Conditions générales de vente

Toute prise de contact avec Anne-lise suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de son entretien ou de l’achat d’un livre.

Anne-Lise, en sa qualité d’auto-entrepreneur de la micro-entreprise Cinéole, dont l’activité (SIRET : 80969958000035) est établie à EPINAL, exploite le site internet « www.cineole.fr ».
1- DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales régissent les réservations d’entretien directement auprès d’Anne-Lise effectués par le Client par téléphone au 07.81.30.99.73 ou par mail au contact@cineole.fr ou via le site cineole.fr
1.2 Anne-Lise se réserve le droit de modifier les conditions et les tarifs  à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Anne-lise au Client est soumis aux conditions et aux tarifs en vigueur au jour de la réservation.
1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
1.4 Rappel : Anne-Lise n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
1.5 En procédant au règlement de votre réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes conditions.

2-REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS

2.1 Un remboursement pourra être effectué en cas de force majeure et si le client a contacté uniquement par téléphone et au moins 48 H avant. Le remboursement sera intégral si le paiement avait été effectué par virement ou chèque; en cas de paiement par carbe bleue, le remboursement sera effectif après déduction des frais de commission STRIPE (1.5 % par transaction + 0.25 €)
2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels, afin de rembourser les séances des nutritionnistes. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Anne-Lise vous fournit une note d’honoraire pour demander un remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

3- ENTRETIENS À DISTANCE

3.1 Pour bénéficier d’un entretien à distance (par internet), le Client doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.
3.2 Le Client, lors de la réservation de son entretien, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanées et adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

4-  FONCTIONNEMENT DES ENTRETIENS  VIA INTERNET

4.1 Anne-Lise s’engage à contacter le Client ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, pour l’entretien.
4.2 Le Client et Anne-Lise s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
4.3 En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, Anne-Lise tentera de recontacter ou attendra le Client jusqu’à 10 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 10 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement de la consultation pré-payée lors d’une consultation en ligne ne sera effectué.

5- ANNULATION DE L’ENTRETIEN

5.1 En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Anne-Lise, par mail à contact@cineole.fr, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
5.2 Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou en l’absence d’un message d’annulation de la part du Client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

6-DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX OUVRAGES ACHETES PAR LE CLIENT

6.1 L’achat d’un ouvrage ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci lesquels restent la propriété exclusive de son éditeur.
6.2 Le Client reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, le contenu total ou partiel d’un ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité.

7- LIVRAISON

7.1 Anne-Lise s’engage à livrer chacun des ouvrages dans un délai maximum de trente jours après réception du courriel de confirmation de la commande par le Client, pour la France métropolitaine. Les ouvrages sous format papier sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. La livraison au domicile du Client est effectuée en envoi suivi.
7.2 Le retard de livraison excédant sept jours, suivant l’ expiration du délai de trente jours, non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente par le Client lequel pourra renoncer à sa commande. Le Client sera remboursé au plus tard dans un délai de trente jours, sans indemnité.

8- TARIFS ET PAIEMENTS

8.1 Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprise. Les prix des livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et éventuelles autres taxes applicables en France), hors frais de traitement, de port et d’emballages.
Ainsi, en sus du prix de vente et des frais de traitement, d’emballage et de port, des droits de douane (notamment pour les importations hors Union-Européenne), autres taxes locales, droits d’importation et/ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits, taxes et sommes ne relèvent pas de la responsabilité d’Anne-Lise et resteront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes
compétents de son pays.
8.2 Frais de traitement, d’emballage et de port
Les frais de traitement, d’emballage et de port (hors abonnements) sont actuellement les suivants : 3 euros pour la France métropolitaine et la Corse, 7 euros pour l’Union Européenne. Les tarifs des entretiens sont disponibles sur le site internet dans la partie TARIFS des informations pratiques. Les prix sont fixés par Anne-Lise.
8.3 Anne-lise se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.
8.4 Le paiement de l’entretien, lorsqu’il est prévu par internet, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celui-ci et ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné par
virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Un e-mail sera envoyé au Client à l’issue du paiement avec la confirmation de l’entretien.
8.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard 3 jours avant la date de la prestation pour les paiements en chèque ou virement, la veille pour les paiement par carte bancaire.

9- DROIT DE RETRACTATION

9.1 S’agissant d’une consultation à distance (via internet), le code de la consommation (loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
9.2 Si la réservation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours, Anne-Lise considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le Client renonce de lui-même à son droit de rétractation. Dans ce cas, ou si la réservation est annulée dans un délai inférieur à 14 jours, Anne-Lise ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la consultation pré-payée, si le Client décide de l’annuler de son propre chef.
9.3 Si la consultation est prévue dans un délai supérieur ou égal à 15 jours, le Client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Anne-Lise, dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.
9.4 A compter de la réception du ou des ouvrages sous format papier, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer l’objet de sa commande, en totalité ou en partie, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit préalablement envoyer un courriel à : contact@cineole.fr. Le remboursement se fera au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous réserve que les ouvrages soient  en parfait état.

10- DEONTOLOGIE – CONFIDENTIALITE
10.1 La consultation en ligne répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.
10.2 En outre, Anne-Lise est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
10.3 Toute communication à caractère inappropriée-notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de l’entretien  en cours, sans possible de remboursement.
11- ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

11.1 Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
11.2 Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
11.3 A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

12- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Strasbourg, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.

13- DONNEES PERSONNELLES
13.1 Les informations communiquées à Anne-lise étant indispensables pour le traitement de la réservation de l’entretien, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de l’entretien.
13.2 La réservation pour un entretien est faite par téléphone, au 07.81.30.99.73 ou via myrezapp. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
13.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à contact@cineole.fr.
14- MODIFICATIONS
14.1 Anne-Lise se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis, ni délais.
14.2 Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande d’entretien postérieurement à celles-ci.
15- RECLAMATION ET MEDIATION
Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le Client à l’adresse suivante : contact@cineole.fr
En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le Client peut décider de recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec de celle-ci.

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